Depuis plusieurs années déjà, l'Union européenne a adopté des directives , que les pays transcrivent peu à peu en droit national, afin de documenter et abaisser la consommation énergétique des bâtiments.

C'est ainsi que, en Allemagne et en Autriche, des dispositions similaires concernant le passeport énergétiques ont été adoptées et qu'il existe des prescriptions relatives à l'utilisation des énergies renouvelables dans la construction.

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• Motifs
• Aperçu de la loi d’incitation pour la production de chaleur par des énergies renouvelables
• La loi d’incitation pour la production de chaleur par des énergies renouvelables - Document factuel
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