Le passeport énergétique pour les bâtiments
Le passeport énergétique contient des informations sur les besoins énergétiques, les pertes de chaleur par les différents matériaux de construction et par la ventilation, les gains énergétiques par le soleil ainsi que la charge de chauffage du bâtiment. Les données consignées dans le passeport énergétique aident à estimer la consommation d'énergie et donc aussi les dépenses de chauffage.

Objectif :

• Limitation de la consommation d'énergie pour les bâtiments. (Exigences minimales en matière d'énergie pour les bâtiments neufs)
• Economie de COE - Contribution à l'atteinte des objectifs de Kyoto
• Comparabilité des biens immobiliers
• Augmentation de la valeur des biens immobiliers économes en énergie
• Cadre pour la méthode de calcul de l'efficacité énergétique totale intégrée de bâtiments
• Exigences énergétiques minimales pour les gros bâtiments existants objets d'une rénovation importante
• Inspection régulière des chaudières et des climatiseurs

Obligations

• Obligation de présenter un passeport énergétique datant de 10 ans au maximum Vente et location, mise en fermage et leasing de (parties de) bâtiments.
• En cas de construction neuve, d'extension ou de transformation et de rénovation importante
• Les passeports énergétiques de moins de 10 ans sont toujours valables !
  En l'absence de modifications dans le bâtiment, un passeport peut être prolongé pour 10 ans supplémentaires
• Le passeport énergétique doit être remis à la signature du contrat.
• Cette loi est valable depuis le 01.01.2008 (pour les bâtiments approuvés par les administrations compétentes avant le 1.1.2006 depuis le 01.01.2009)

Les détails se trouvent dans les lois régionales respectives qui renvoient, dans presque toutes les régions, à la DIRECTIVE OIB 6 "ECONOMIE D'énergie ET PROTECTION THERMIQUE".
Actuellement les projets de loi correspondants sont en cours d'expertise en Haute-Autriche. La publication interviendra au mois de mars 2008.

Poursuites juridiques en cas de non-présentation ou de non-remise
Aucune poursuite n'est prévue. Toutefois, une plainte peut être déposée au civil lorsque les bâtiments de correspondent pas à la norme énergétiques attendue en fonction de leur âge et de leur type. Le vendeur pourra alors être dans l'obligation de payer une rénovation correspondante, même après la vente.
Des indications plus précises ne pourront être données qu'après les premiers procès.

Qui est autorisé à établir des passeports énergétiques :

Selon la directive européenne :
Les spécialistes qualifiés et/ou agréés

Selon le décret sur les techniques de construction (actuellement) :

• les centres d'essai et de surveillance accrédités ainsi que les techniciens civils dans le cadre de leurs compétences
• Centres spécialisés des collectivités locales
• Professionnels dans le cadre de leur autorisation professionnelle à réaliser ou à modifier des installations constructives ou des installations de chauffage (avec preuve d'une formation professionnelle afférente et suffisante)

Qui supporte les frais d'établissement d'un passeport énergétique
Achat : Acheteur (voir carte grise pour les voitures (inclus dans le prix)
Location : Partie des frais d'entretien - Couverture par les réserves de loyer
Propriété : Par les propriétaires

Montant des frais :
Pour une maison individuelle, les frais, selon les renseignements fournis par l'ESV (association pour les économies d'énergie Haute-Autriche), s'élèvent à quelques centaines d'euros (environ un euro par mètre carré)

Présentation du passeport énergétique
Le passeport énergétique pour les bâtiment d'habitation contient les informations suivantes :

• les "besoins en chauffage" du bâtiment et une comparaison avec des valeurs de référence
• les "besoins en eau chaude"
• les "besoins énergétiques du système de chauffage" du bâtiment
• les besoins en énergie finale du bâtiment
• Des recommandations pour les mesures à prendre

Le passeport énergétique pour les bâtiments autres que les bâtiments d'habitation contient en plus :

• les besoins en froids du bâtiment
• les besoins énergétique pour les installations domotiques et ce séparément pour le chauffage, le rafraîchissement, la ventilation mécanique ainsi que pour l'éclairage du bâtiment

Le passeport énergétique pour les "bâtiments spéciaux autres que les bâtiments d'habitation" (p. ex. bâtiments industriels) doit contenir au minimum les valeurs U des matériaux de construction.

1ère page

• Données de base du bâtiment
• Propriétaire
• Emetteur du passeport énergétique
• Classes de protection thermique

2ème page

Données climatiques

• Résultat des calculs et autres chiffres clés en matière d'énergie.
• Altitude,
• Jours de chauffage HT (ce sont les jours où une température moyenne de +12°C n'est pas atteinte.)
• Température extérieure normalisée (indique la température moyenne la plus froide pendant l'année)
• Température intérieure moyenne (maisons d'habitation, bâtiments à usage de bureau, écoles : 20°C)
• Degrés-jours de chauffage HGT
• Intensités de rayonnement (l'énergie fournie par le soleil sur 1 m² de surface plane pendant un an)

Données du bâtiment

• Surface brute (déterminée conformément à la norme ÖNORM B 1800)
• Volume brut (déterminé conformément à la norme ÖNORM B 1800)
• Surface de l'enveloppe du bâtiment
• Compacité (rapport A/V)
• Valeur LEK Protection phonique de l'enveloppe du bâtiment (déterminée conformément à la norme ÖNORM B 8110-1)
• Valeur U moyenne
• Longueur caractéristique du bâtiment (déterminée conformément à la norme ÖNORM B 8110-1)
• Besoins en chauffage (NEZ)

Bases juridiques :

• Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur l'efficacité totale de bâtiments
• (EPBD„Energy Performance of Buildings Directive“)
• Loi sur la présentation du passeport énergétique, JOEU I No137/2006