Politique énergétique
La domination des énergies fossiles, la croissance continue de la consommation, les changements climatiques qui en résultent, la raréfaction des ressources existantes doit entraîner une mutation immédiate de la consommation d’énergie. La gestion durable de l'énergie doit donc être l'utilisation de formes efficaces d'énergies renouvelables pour réduire ainsi la consommation croissante d'énergie et ses conséquences.
L'Union européenne a clairement exprimé cet objectif avec l'accord signé lors du sommet de Bruxelles du 10 mars 2007. La part obligatoire d'énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l'UE devra être de 20 % d'ici à 2020. Economie de 20 % de la consommation énergétique européenne par rapport aux pronostics pour 2020 et réduction des émissions à effet de serre de 20 %.
Une directive a également été élaborée pour atteindre réellement ces objectifs, son adoption est imminente. La directive "visant à promouvoir l'utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables" contient des objectifs contraignants sur la part totale de sources d'énergies renouvelables de chaque Etat membre [COM(2007)19] et exige, de chaque Etat membre, un engagement maximum et des efforts pour atteindre ces objectifs ambitieux. Les énergies renouvelables deviennent ainsi un sujet central de la politique économique de chaque Etat membre.
La chaleur environnante utilisée par la technologie des pompes à chaleur dispose d'un potentiel décisif pour soutenir ces objectifs, elle constitue donc un élément fixe de la politique énergétique européenne. La technologie des pompes à chaleur contribue à protéger le climat, l'air et les ressources, mais aussi à augmenter la sécurité d'approvisionnement et la création de valeur ajoutée pour l'économie nationale. En outre, elle permet de faire confiance, en toute sécurité, à une technologie, dont l'utilisation à grande échelle est certes récente, mais qui a déjà fait ses preuves depuis de nombreuses années, pour résoudre les problèmes rencontrés dans le cadre de la politique énergétique européenne. Ceci est d'autant plus important que la majeure partie de l'approvisionnement énergétique ne reposait que sur quelques énergies fossiles et que le développement de technologies renouvelables était pénalisé, ou du moins n'a pas été pris au sérieux pendant longtemps. C'est ce qui a conduit à la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui. A savoir que de nombreuses technologies énergétiques prometteuses sont encore loin de pouvoir donner, en termes de développement, tout leur potentiel. En conséquence, les capacités nécessaires à un approvisionnement énergétique à grande échelle ne peuvent pas encore être disponibles.
Haas R., Biermayr P. et al. : Wärme und Kälte aus Erneuerbaren 2030, im Auftrag des Dachverband Energie-Klima, Maschinen und Metallwaren Industrie, Wien 2007 (voir études (1))
Haas R., Biermayr P., Kranzl L. : Technologien zur Nutzung Erneuerbarer Energieträger - wirtschaftliche Bedeutung für Österreich, im Auftrag des Dachverband Energie-Klima, Maschinen und Metallwaren Industrie, Wien 2006 (voir études (2))
Plan d'action pompes à chaleur
La situation actuelle en matière d'énergie et d'environnement a été à l'origine de l'élaboration du plan d'action autrichien pompes à chaleur initié par l'Association autrichienne pour les pompes à chaleur BWP.
L'objectif était de pointer les économies potentielles d'énergie et la protection de l'environnement pouvant être réalisés d'ici à 2020 grâce à une utilisation renforcée de pompes à chaleur comme chauffage, production d'eau chaude et climatisation dans les maisons individuelles et collectives (jusqu'à trois unités d'habitation) en Autriche, ainsi que dans les entreprises commerciales, industrielles et tertiaires.
L'objectif de la BWP, d'équiper 76 % des futures constructions neuves et 50 % des rénovations avec des pompes à chaleur pour le chauffage et/ou l'eau chaude, a servi de base au calcul des économies de CO2 et d'énergie primaire ainsi qu'à l'estimation des effets sur l'emploi générés par la production supplémentaire de pompes à chaleur. En ce qui concerne les entreprises, la part des pompes à chaleur a été estimée, selon la branche et la taille des entreprises, entre 5 et 50 %. Dans le domaine de la climatisation, on accorde aux pompes à chaleur une part de marché réaliste de 25 % d'ici à 2020.
D'ici à 2020, il sera possible de fournir presque 45 PJ supplémentaires au total d'énergie utile avec les pompes à chaleur. C'est possible, puisque les pompes à chaleur peuvent être utilisées aussi bien dans le neuf que dans l'ancien. Une part de marché de 76 % dans le neuf peut être qualifiée de tout à fait réaliste d'ici à 2020. L'ancien constitue aussi un gros potentiel. Les nouveaux systèmes permettant d'atteindre des températures d'admission d'environ 65°C, il est possible d'atteindre une part de marché de 50 % dans l'ancien d'ici à 2020. Au total, on pourrait installer jusqu'à 46.000 pompes à chaleur au cours de la seule année 2020.
Réduction des gaz à effet de serre
Par rapport aux systèmes de chauffage classiques, la réduction annuelle des émissions de CO2 grâce à l'utilisation des pompes à chaleur nouvellement installées au cours de la période 2007 - 2020, si l'on prend l'ensemble de centrales autrichien, est de 2,3 millions de tonnes. Il est possible d'y parvenir parce que les pompes à chaleur fonctionnent sans aucune émission et parce que l'ensemble de centrales autrichien est essentiellement constitué d'énergies renouvelables.
Téléchargements :
Plan d'action pompes à chaleur pour l'Autriche (PDF, 408 KB)
Le système REC australien
L'Australie nous donne un bon exemple de politique objective en matière de promotion énergétique : L'investisseur reçoit sous forme de "Solar Credits" (crédits solaires), la contre-valeur, sous forme d'aide financière, du CO2 que son système permet d'économiser au cours des 10 années suivantes. C'est ainsi que la concurrence objective des technologies renouvelables est favorisée, assurée sans tutelle politique pour le bien des consommateurs, de l'Etat (contribuable) et de l'environnement.
Système en tant que point de départ pour imposer les énergies renouvelables
Situation de départ :
Le gouvernement australien a élaboré une échelle de mesures en 1997 pour soutenir les objectifs de réduction des gaz à effet de serre. Les mesures correspondantes devraient stimuler aussi bien la demande que l'offre d'énergies renouvelables. C'est aussi dans le cadre de ces efforts qu'a été formulé l'objectif australien pour l'utilisation de ressources énergétiques renouvelables pour produire de l'électricité.
Dans le cadre du "programme 9500 GWh", il s'agit d'accroître la part d'énergie renouvelable pour la production d'électricité, de 2 % à 12,7 % au cours de la période 1997-2010. Partant de 16.000 GWh en 1997, ceci correspond à une augmentation à 25.000 GWh en 2010 - donc à une croissance de 60 %.
L'instrument qui a été créé pour accroître la part d'énergies renouvelables dans la production d'électricité est un certificat Système commercial pour énergies renouvelables, le Système REC.
Les dispositions concernant ces certificats sont définies dans la loi sur les énergies renouvelables de 2000.
L'objectif de cette loi est
- d'imposer la production supplémentaire d'électricité à partir d'énergies renouvelables
- de réduire les émissions à effet de serre
- de garantir que seules des technologies durables sont utilisées pour produire de l'électricité.
Cette loi mentionne des objectifs concrets pour arriver à accroître les parts d'énergies renouvelables dans la production d'électricité au cours de la période 2001 à 2010.
| Année | Part supplémentaire d'énergie renouvelable |
| 2001 | 0,24% |
| 2002 | 0,62% |
| 2003 | 0,88% |
| 2005 | 1,64% |
| 2006 | 2,17% |
| 2010 | 5,7% |
A partir de ces pourcentages, on obtient l'apport supplémentaire d'énergie renouvelable suivante :
| Année | Part supplémentaire d'énergie renouvelable |
| 2001 | 300.000 |
| 2002 | 1.100.000 |
| 2003 | 1.800.000 |
| 2005 | 3.400.000 |
| 2006 | 4.500.000 |
| 2010 | 9.500.000 |
Principe :
Les distributeurs d'électricité et gros clients australiens, grâce auxquels est réalisée l'interconnexion entre tous les fournisseurs d'énergie et les demandeurs, ont pour obligation d'adapter la quantité d'électricité qu'ils négocient aux objectifs ci-dessus.
A titre de preuve pour la part de sources d'énergies renouvelables à atteindre, ils doivent présenter à l'autorité de régulation (ORER), chaque année, les fameux REC (Renewable Energy Certificates), 1 REC correspondant à 1 MWh d'électricitéqui a été produite à partir de sources d'énergies renouvelables.
En 2005, le Gouvernement a pour objectif par exemple d'augmenter la part de la production électrique écologique de 1,64%. Un distributeur d'électricité qui commercialise 100.000 MWh d'électricité doit, en conséquence, faire état de 1.640 REC pour attester de la part d'énergie renouvelable. Ces REC sont négociés sur le marché libre à raison de 18-30 $/MWh. Si les REC nécessaires ne sont pas fournis, il faut payer une amende de 31 $/MWh. On voit donc apparaître une demande de certificats.
Pour pouvoir proposer des REC sur le marché, il faut que des organismes enregistrés ou des particuliers produisent de l'électricité à partir d'énergies renouvelables ou économiser l'électricité provenant d'énergies fossiles. Ce producteur peut demander des REC pour chaque MWh d'électricité verte ou d'électricité fossile économisé, produit en plus de la base de 1997. On voit donc apparaître une offre de certificats.
Les organismes ou les particuliers qui peuvent demander des REC sont des exploitants de
- centrales (23 sources d'énergie sont reconnues pour produire de l'électricité. biomasse, photovoltaïque, force hydraulique, biogaz, etc.).
- Petites installations (eau, vent, PV) < 100 kW de puissance.
- Installations solaires et pompes à chaleur pour la production d'eau sanitaire (toutes les autres installations doivent produire de l'électricité)
Ces producteurs doivent se faire enregistrer auprès de l'autorité nationale de régulation (ORER- Office of renewable energy regulator) et reçoivent un code d'accès à une plate-forme Internet par l'intermédiaire de laquelle ils peuvent recevoir des certificats qu'ils peuvent vendre ensuite via une agence commerciale.
Il n'y a aucun lien entre la vente d'électricité et le certificat. Si, par exemple, une centrale thermique biomasse injecte de l'électricité dans le réseau, cette électricité peut être vendue aux clients avec les REC, mais il est également possible de les séparer et de vendre les REC par l'intermédiaire d'une agence. Des REC peuvent être négociés, même si la centrale thermique biomasse injecte de l'électricité dans son propre réseau.
Si des particuliers achètent des installations solaires ou des pompes à chaleur, ils reçoivent des REC en fonction du potentiel de l'installation concernée. Ces REC (évalués en gros à 10 ans) sont crédités le plus souvent directement sous forme de remise lors de l'achat. Les REC sont au nombre de 30 env. Avec un prix de 30 $, l'acheteur bénéficie donc d'une remise respectivement d'une aide de 900 $.
Pour obtenir des REC pour une installation solaire respectivement une pompe à chaleur, il faut satisfaire les points suivants :
- L'installation doit apparaître sur une liste officielle qui renferme également les différentes valeurs REC (plus la valeur REC est élevée plus le produit est attractif pour le client). La valeur REC ne doit pas être inférieure à une certaine valeur minimum car l'appareil n'est alors pas certifié. En Australie, les valeurs REC sont déterminées par le laboratoire "Mechlab" de l'université New South à Sydney.
- L'installation doit permettre la substitution d'énergie fossile pour produire de l'eau sanitaire. C'est le cas lors d'une première installation dans un bâtiment existant ou dans un nouveau bâtiment quand l'installation existante, utilisant les énergies fossiles pour la fourniture d'eau chaude, est remplacée. Lorsqu'une installation thermique solaire existante ou une pompe à chaleur est remplacée par une nouvelle, seuls les REC créés en plus par la nouvelle installation sont crédités.
Avantages :
Le système REC soutient une demande renforcée d'électricité à base d'énergies renouvelables et se traduit par une réduction des gaz à effet de serre. De plus, le système REC garantit l'utilisation exclusive de systèmes énergétiques durables.
Résultat :
Le système australien REC fonctionne de manière très satisfaisante. 228 producteurs d'électricité sont enregistrés, de même que 130.000 installations solaires et pompes à chaleur. 99,8 % des REC nécessaires sont achetés, sur le marché, par les entreprises responsables - soutenant ainsi la production d'électricité renouvelable. Seul un petit pourcentage choisit la 2ème solution, autrement dit compenser les REC non atteints par le paiement d'amendes.
Source :
Australian Government, Office of the renewable energy regulator : Australia`s renewable energy certificate system, 2006 ;
Australian Government : ORER, Determining liable grids, liable purchases of electricity and REC liabilities, and discharging liabilities, 2006 ;
Australian Government : ORER, Determining eligibility and renewable energy certificate (REC) entitlement for solar water heater and heat pump water heater installations, 2006 ;
http://www.orer.gov.au/publications/rec-system.html (20071021)




